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(Attention avis expiré !)

BELLEVAUX
M. Jean-Louis VUAGNOUX - Maire
Mairie
Chef-Lieu
26 ROUTE DE THONON
74470 BELLEVAUX
Tél : 04 50 73 70 12 - Fax : 04 50 73 72 81
SIRET 21740032400018
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet PRISE EN CHARGE, TRANSPORT, VALORISATION OU ELIMINATION DES BOUES DES USINES DE DEPOLLUTION DES EAUX RESIDUAIRES DE BELLEVAUX
Référence AC-BOUES_2022
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 460 chemin des Doubines
74470 BELLEVAUX
Durée 24 mois
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 44 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Un extrait de l'inscription au registre du commerce ou des sociétés (K ou K Bis) ou document officiel portant le n° d'immatriculation.
- L'imprimé DC1 (ou équivalent) « Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 (ou équivalent) « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété.
- Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
- Les références du candidat pour des prestations similaires ou qualifications appropriées.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/10/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 12/08/22 à la publication

 

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