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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE
M. Paul RANNARD - Président
24 place de l'Orme
74910 SEYSSEL
Tél : 04 50 56 15 30
SIRET 20007085200013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations d'assurance pour des garanties
Référence 22FS-0049-Q
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES, EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE, EN PROTECTION JURIDIQUE, EN RISQUES STATUTAIRES ET EN RESPONSABILITE ATTEINTE A l'ENVIONNEMENT.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66513100 - Services d'assurance défense et recours
  66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance Dommage aux biens
Description : Enoncée dans le dossier de consultation.
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515000
N° 2 Assurance Automobile et risques annexes
Description : Enoncée dans le dossier de consultation.
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66514110
N° 3 Assurance Responsabilité civile
Description : Enoncée dans le dossier de consultation.
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516400
N° 4 Assurance Protection juridique des élus et des agents et de la personne morale
Description : Enoncée dans le dossier de consultation.
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66513100
N° 5 Assurance Risques statutaires
Description : Enoncée dans le dossier de consultation.
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66510000
N° 6 Assurance responsabilité atteinte à l'environnement
Description : Enoncée dans le dossier de consultation.
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66510000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/10/22 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 02/02/23
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/10/22 à 09h00
Lieu : Seyssel
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 05/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/08/22 à 14h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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