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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CHATEAUNEUF DU RHONE
Mme Marielle FIGUET - Maire
Place de la Grangette
26780 CHATEAUNEUF DU RHONE
Tél : 04 75 90 69 40 - Fax : 04 75 90 69 49
SIRET 21260085200017
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Création, installation et maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine
Référence 2022-08-03
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
Durée 48 mois
Description Afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens publics, la commune de Châteauneuf-du-Rhône souhaite la mise en place d'un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune afin d'avoir un outil de dissuasion, de protection et d'élucidation. La qualité de la transmission de l'image au centre de visualisation et de l'enregistrement étant essentielle pour conserver les caractéristiques initiales des images à la sortie du capteur, nous recourerons à un réseau optique et radio dûment dimensionné permettant un rapatriement de tous les flux vidéo sur les enregistreurs centraux basés au CSU.
Code CPV principal 32323500 - Système de surveillance vidéo
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 360 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique. Une lettre de candidature. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/09/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil acheteur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com (accès gratuit, direct, non restreint et complet). Quantité ou étendue globale: fournir un système de vidéoprotection évolutif, ouvert, répondant aux critères internationaux comme l'ONVIF, ISO22311, intégrant parfaitement le souhait de la commune de Châteauneuf-du-Rhône de ne pas être bloqué en mono-marque, de rester ouvert à toutes les évolutions technologiques qui pourront se présenter (notamment en matière de Détection Automatique d'Anormalités (DAA) et de caméras IP). Le nombre total de points est estimé sur 4 ans à 31 caméras de voie publique à ce jour, une première phase est à pourvoir dès 2022 (15 caméras) et celle-ci est décrite dans le détail quantitatif estimatif. Le projet intègre également la fourniture et l'installation des caméras, des coffrets électroniques réseau, des commutateurs Ethernet, des armoires 19", des liens radio lorsque le lien physique n'a pas pu être établi en fibre optique, des enregistreurs et une IHM performante dotée d'une suite logicielle permettant des fonctionnalités avancées. Les 60 points de la valeur technique de l'offre sont décomposés comme suit: 10 points maximum pour la performance des caméras + 5 points maximum pour la performance de l'infrastructure réseau fibre optique + 8 points maximum pour la performance de l'infrastructure réseau liens radios + 8 points maximum pour la performance de la salle de visionnage enregistreur, IHM, suite logicielle + 8 points maximum pour la performance et la description de la maintenance + 13 points maximum pour la qualité de la description de l'offre globale et de l'équipe qui déploiera le système + 8 points maximum pour le délai d'exécution (PERT fourni…). La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2125-1 1°, R. 2124-2, R. 2162-2 et suivants, et R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2, place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n°358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, n°398445).
  Envoi le 04/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/08/22 à 12h12

 

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