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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VOUGY
M. Yves MASSAROTTI - Maire
Mairie
1, route de Genève
74130 VOUGY
Tél : 04 50 34 59 56 - Fax : 04 50 34 50 58
SIRET 21740312000017
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la commune de Vougy
Référence S-PA-2022-02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 1, route de Genève
74130 VOUGY
Durée 36 mois
Description Il s'agit d'un marché décomposé en 4 lots (voir dossier de consultation)
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune
Lieu d'exécution : COMMUNE DE VOUGY - 1 Route de Genève 74130 VOUGY 		 
N° 2 responsabilité civile
Lieu d'exécution : COMMUNE DE VOUGY - 1 Route de Genève 74130 VOUGY 		 
N° 3 assurance automobile et auto-mission
Lieu d'exécution : COMMUNE DE VOUGY - 1 Route de Genève 74130 VOUGY 		 
N° 4 protection juridique, fonctionnelle et défense pénale des agents et des élus
Lieu d'exécution : COMMUNE DE VOUGY - 1 Route de Genève 74130 VOUGY 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Se référer au dossier de consultation, section III page 4/45

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au dossier de consultation, section III page 4/45

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au dossier de consultation, section III page 4/45

  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
J. JORAT
Tél : 06 08 88 34 95

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/09/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Voir dossier de consultation
  Envoi le 04/08/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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