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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CORDON
M. Jacques ZIRNHELT
3650 route de cordon
74700 Cordon
Tél : 04 50 58 04 17
SIRET 21740089400010
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATION DE SERVICE POUR LE TRANSPORT DANS LE CADRE DU SERVICE DE NAVETTES SKI-BUS DES SAISONS D'HIVER 2022-2023/2023-2024/2024-2025/2025-2026
Référence PS2022-NAV
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation Territoire de la commune de Cordon
74700 CORDON
Durée à compter du 17/12/22
Jusqu'au 22/03/26
Description La présente consultation a pour objet l'exécution de la prestation de services pour le transport dans le cadre du service de navette ski-bus de la saison d'hiver 2021-2022.
Lieu d'exécution : Commune de Cordon (74700).
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
_ Lettre de présentation et de candidature du candidat, et du groupement le cas échéant (DC4)
- Extrait Kbis
- Déclaration du Candidat (DC2)
- Attestation d'assurance RC professionnelle
- Déclaration sur l'honneur attestant la régularité au regard des articles 44 et 45 du code des marchés publics, des articles L143-3, L143-5, L620-3, L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, et L125-3 du code du travail
- Les certificats de qualifications professionnelles.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois
dernières années,
- La Localisation du dépôt et de maintenance/réparation des véhicules de l'entreprise
- Un plan intégrant la géolocalisation du dépôt et les données de parcours (tracé, temps, km)
pour rejoindre le centre village de Cordon depuis le dépôt de l'entreprise. La source de ces
informations doit être précisée.
- Un descriptif de la gestion des aléas techniques en cas de problème survenant dans l'exécution
de la mission de transport et du fait de l'entreprise.
- Le descriptif et la capacité des véhicules proposés pour assurer la prestation
- Les moyens mis en oeuvre pour le transport hivernal sur routes de montagne enneigées.
- Un descriptif des fonctionnalités (comptage et géolocalisation des véhicules….) de l'application
demandée dans l'option obligatoire.
- Un projet de fiche horaire
- L'attestation de visite obligatoire du site permettant d'appréhender le circuit, la voirie et les
aires de retournement.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'entreprise doit être titulaire d'une licence pour le transport de voyageur par route pour compte d'autrui
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/09/22 à 11h45 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/09/22 à 18h00
Lieu : MAIRIE DE CORDON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Christophe Dupuis (Contact technique)
Tel : 04 50 58 88 38
Jean-François Guernier (Contact technique)
Tel : 06 23 11 66 60
Christelle Delamarche (Contact administratif)
Tel : 04 50 58 92 12
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 02/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/08/22 à 09h12

 

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