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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HAUTELUCE
M. XAVIER DESMARETS - MAIRE
Chef- lieu
154 Rue de la Voûte
73620 HAUTELUCE - 73620
Tél : 04 79 38 80 31 - Fax : 04 79 38 83 50
SIRET 21730132400018

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment public (accueillant une école, une crèche et 4 logements communaux)
Référence	2022-08
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Ecole - Chef Lieu 73620 Hauteluce
Description	Les stipulations du présent document concernent une mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation de bâtiment au sens des articles L.2410-1 et suivants et R.2412-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par le maître de l'ouvrage est égale à 1 200 000 euros hors taxes.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Qualification professionnelle exigée des candidats : o Architecture (voir RC) o compétences complémentaires exigées (voir RC)

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Mairie Hauteluce, 154 rue de la Coûte, 73620 HAUTELUCE Tél : 04 79 38 80 31
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 12/09/22 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 02/08/22 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

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