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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES DES QUATRE RIVIERES
M. Bruno FOREL
3 Place de la Mairie
74250 MARCELLAZ EN FAUCIGNY
Tél : 04 50 31 46 95
SIRET 24740066600019
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Collecte des ordures ménagères et assimilées
Référence 2022-OM-collecte
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description Ce marché décomposé en 4 lots inclus la collecte des ordures ménagères résiduelles en bacs roulants (porte à porte), la collecte des emballages et du verre en points d'apport volontaire (tri sélectif), la collecte des cartons des professionnels en porte à porte et la collecte des conteneurs d'ordures ménagères résiduelles avec un système de préhension par camion grue.
Code CPV principal 90511000 - Services de collecte des ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 collecte des ordures ménagères et assimilées résiduelles (OMR) en porte à porte
Description : Collecte des ordures ménagères en bacs roulants et en porte à porte par un véhicule de type BEOM sur les 11 communes du territoire.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
la durée du présent marché public est de 1 an reconductible trois fois un an, soit une durée maximale de quatre ans 		  90500000
N° 2 collecte des ordures ménagères et assimilées recyclables (tri sélectif)
Description : Collecte du tri sélectif en multi-matériaux (mélange fibreux et non-fibreux) et du verre pour les 66 points d'apport volontaire du territoire par un camion grue.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
la durée du présent marché public est de 1 an reconductible trois fois un an, soit une durée maximale de quatre ans 		  90500000
N° 3 collecte des cartons des professionnels
Description : Collecte des cartons des professionnels en porte à porte (bacs roulants) pour 53 professionnels répartis sur les 4 communes actuellement desservies par le dispositif.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
la durée du présent marché public est de 1 an reconductible trois fois un an, soit une durée maximale de quatre ans 		  90500000
N° 4 collecte des ordures ménagères et assimilées résiduelles (OMR) en grue
Description : Collecte des ordures ménagères résiduelles en conteneurs (semi-)enterrés et en colonnes aériennes par un véhicule de type BEOM grue sur les 11 communes du territoire.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
la durée du présent marché public est de 1 an reconductible trois fois un an, soit une durée maximale de quatre ans 		  90500000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/09/22 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/09/22 à 18h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 28/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/07/22 à 15h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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