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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-CERGUES
M. Gabriel DOUBLET - Maire
963 rue des Allobroges
74140 SAINT-CERGUES
Tél : 04 50 43 50 24 - Fax : 04 50 94 68 79
SIRET 21740229600016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Rhéabilitation et extension du bâtiment du presbytère
Référence 2022-09
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Description Concours restreint de maîtrise d'oeuvre
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Situation juridique
- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire DC1 ou équivalent).
- Pouvoir de chaque signataire l'habilitant à engager le candidat.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 6 et R2143-3 (formulaire DC1 ou équivalent).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière (formulaire DC2 pour chacun des membres du groupement)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et références professionnelles
- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architectes
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3
  Nom des participants déjà sélectionnés
    Récompenses et jury
      Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Non
      Contrat faisant suite au concours
    Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Non
      La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
    Critères d'évaluation des projets L'évaluation des projets sera jugée sur les critères suivants :
    - Qualité de la réponse au programme de l'opération.
    - Insertion du projet dans son contexte urbain et paysager.
    - Fonctionnement et organisation des espaces.
    - Qualité du projet sur les aspects techniques et environnementaux.
    - Compatibilité avec l'enveloppe financière définie par le maître d'ouvrage et le planning prévisionnel.
    Documents
    • Règlement de consultation
    • Dossier de Candidature des Entreprises
    Candidatures Remise des candidatures le 19/09/22 à 17h00 au plus tard.
    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
    Renseignements complémentaires
      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
    Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
    Recours Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal administratif de Grenoble
    2 Place de Verdun
    BP 1135 38022 Grenoble Cedex
    Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
      Envoi le 26/07/22 à la publication
    Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/07/22 à 17h12

     

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