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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A) Monsieur le Président 300 chemin des Prés Moulin 74800 Saint Pierre en Faucigny Tél : 04 50 25 60 14 - Fax : 04 50 25 67 30 SIRET 25740194300044
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; |
| Objet | Travaux de restauration et de préservation de milieux et zones humides (tourbières, marais, prairies humides) sur le bassin versant de l'Arve. |
| Référence | 2022-S-02 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée |
12 mois |
| Description | Les prestations ont pour objet la réalisation de travaux de gestion de zones humides au sens réglementaire (tourbières, marais, prairies humides...) et milieux humides par extension (espaces alluviaux, espaces de bon fonctionnement des zones humides...). Les travaux à réaliser portent sur 4 grandes rubriques de prix qui sont : - Gestion de la végétation - Techniques végétales - Aménagements divers (agricoles et hydrauliques) - Terrassements Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d'exécution : Les communes du bassin-versant de l'Arve, pour lesquelles la compétence GEMAPI a été transférée au SM3A ainsi que les communes pour lesquelles cette même compétence a été déléguée au SM3A. |
| Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts |
| Code CPV complémentaire | 45111220 - Travaux de débroussaillage |
| 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts | |
| 77211400 - Services d'abattage d'arbres | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Reconduction tacite possible 3 fois, soit une durée maximale totale de 4 ans. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/09/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/09/22 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 22/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/07/22 à 13h12 |
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