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(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MARGENCEL
M. Patrick BONDAZ - MAIRE
4 PLACE DE LA MAIRIE
74200 MARGENCEL
Tél : 04 50 70 44 52 - Fax : 04 50 70 67 37
SIRET 21740163700012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 4 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Le présent marché concerne l'exécution de travaux d'entretien, d'aménagements courants de la voirie et réseaux divers sur tout le territoire de la commune de Margencel. Ce marché à bons de commande comporte un maximum annuel de 70 000 € HT/an soit 280 000 € HT sur 4 ans et sans minimum.
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal COMMUNE DE MARGENCEL
74200 MARGENCEL
Durée 4 mois
Description Marché ordinaire accord cadre mono attributaire à bons de commande en application de l'article L2125-1, et des articles R2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 280 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
20 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
M. RENAUD Didier
Tél : 04 50 70 44 52

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 24/08/22 à 22h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 22/07/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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