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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
M. Monsieur le Président
3 Place de la Manufacture
BP 69 - 74152 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
SIRET 24740074000061
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fournitures et services pour le déploiement du tri à la source des biodéchets par compostage de proximité
Référence 2022RTS20D
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Code CPV principal 77120000 - Services de compostage
Code CPV complémentaire 39234000 - Caisses à compost
  44613800 - Conteneurs à déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de composteurs individuels en plastique et bioseaux
Description : Le montant maximum pour la période initiale est de 300 000 € HT, puis de 50 000 € HT pour chaque période de reconduction.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  39234000
N° 2 Distribution de composteurs individuels
Description : Le montant maximum pour la période initiale est de 90 000 € HT, puis de 30 000 € HT pour chaque période de reconduction.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  77120000
N° 3 Fourniture de composteurs partagés
Description : Le montant maximum pour la période initiale est de 150 000 € HT, puis de 75 000 € HT pour chaque période de reconduction.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  39234000
N° 4 Installation et suivi de sites de compostage partagé, animation du réseau, formation des référents de sites
Description : Le montant maximum pour la période initiale est de 555 000 € HT, puis de 270 000 € HT pour chaque période de reconduction.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  77120000
N° 5 Formation et animations grand public, enquêtes
Description : Le montant maximum pour la période initiale est de 100 000 € HT, puis de 30 000 € HT pour chaque période de reconduction.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  77120000
N° 6 Fourniture et installation de la signalétique des sites de compostage
Description : Le montant maximum pour la période initiale est de 135 000 € HT, puis de 75 000 € HT pour chaque période de reconduction.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  39234000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Caractéristiques environnementales de l'offre
55 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/09/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/09/22 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.
Le critère de la valeur technique est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit pour les lots n°1 et 3 :
- Qualité du matériel, facilité de montage et d'utilisation : 30 %
- Organisation et méthodologie proposées, moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de la prestation : 10 %.
Le critère de la valeur technique est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit pour les lots n°2, 4 et 5 :
- Qualité de service : 20 %
- Organisation et méthodologie proposées : 10 %
- Moyens matériels et humains dédiés à la réalisation de la prestation : 10 %.
Le critère de la valeur technique est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit pour le lot n° 6 :
- Qualité des fournitures : 20 %
- Organisation et méthodologie proposées : 10 %
- Moyens matériels et humains dédiés à la réalisation de la prestation : 10%.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 19/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/07/22 à 17h12

 

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