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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financière et juridique pour l'élaboration du Schéma directeur cyclable sur le territoire de Thonon Agglomération.
Référence MAPA-2022-37 (MOB)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK28
Durée 12 mois
Description L'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Schéma directeur cyclable 2023-2033 permettra de bénéficier d'un document de planification global et cohérent sur l'ensemble des communes, en lien avec le projet de territoire de Thonon Agglomération.
La mise en place de ce schéma directeur s'inscrit dans le Plan Climat Air Energie Territoire de Thonon Agglomération adopté le 25 février 2020 (action 1.4.3 Etablir et mettre en oeuvre un schéma cyclable et modes doux). Celui-ci implique les 25 communes de l'EPCI.
Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Thonon Agglomération s'est engagée à réduire ses émissions de CO2 d'un facteur 4 d'ici 2050, en cohérence avec la 1ère stratégie nationale bas carbone adoptée en 2015. Ainsi, il est prévu, dans le programme d'actions du PCAET un schéma cyclable structurant à l'échelle du territoire, ceci dans le but de diminuer l'autosolisme.
Cette démarche s'appuie sur les recommandations méthodologiques de l'ADEME incluses dans son cahier de préconisation pour la réalisation d'un schéma directeur cyclable.
La mission suivra les étapes suivantes :
- Diagnostic ;
- Proposition de différents scénarios ;
- Etablissement du schéma directeur sur les bases du scénario retenu ; finalisation d'un plan d'actions budgété et priorisé dans le temps (Plan Pluriannuel d'Investissements - PPI).
Les enjeux et la stratégie seront traduits dans le Schéma directeur qui devra ainsi établir le diagnostic, les orientations stratégiques, le plan d'actions opérationnels et la programmation pluriannuelle associée.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
Forme
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Financement Budget principal
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Extrait K-bis de moins de 3 mois
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement informatique (logiciels...) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/08/22 à 12h00 au plus tard.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément à l'article 10 du document unique, la valeur technique sera jugée en fonction des sous-critères suivant :
- qualification et adéquation de l'équipe spécifiquement affectée au marché au vu de la présentation des intervenants et de leur organisation (20 points)
- Méthodologie de travail, adéquation par rapport aux méthodes proposées par le candidat pour l'exécution des prestations (20 points)
- capacités de travail en transversalité avec les bureaux d'étude mandatés dans le cadre du PlUi-HM (10 points)
- optimisation du planning (selon article 6) et en cohérence avec la méthodologie proposée (10 points)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 21/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/07/22 à 15h12

 

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