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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
THONON AGGLOMERATION
2 place de l'Hôtel de Ville
BP 80114 74207 THONON-LES-BAINS
Tél : 04 50 31 25 00

CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
Domaine de Thénières
74140 BALLAISON

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations d'assurances de Thonon Agglomération et du CIAS
Référence AOO-2022-44(AJUR)
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description Thonon Agglomération, regroupée avec le Centre Intercommunal d'Action Sociale - CIAS engagent une consultation pour le renouvellement de leurs marchés d'assurances afin d'optimiser la qualité et les tarifs de leurs souscriptions à effet du 1er janvier 2023.
Les prestations sont décomposées en 6 lots :
- Lot 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers & risques annexes
- Lot 2 : Responsabilité civile générale
- Lot 3 : Responsabilité civile environnementale
- Lot 4 : Protection juridique de l'établissement, des agents et des élus
- Lot 5 : Flotte de véhicules terrestres à moteur et auto-mission
- Lot 6 : Risques statutaires des agents
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes
Description : Détail dans le CCTP dédié lot 1
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
N° 2 Responsabilité civile générale
Description : Détail dans le CCTP dédié lot 2
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Responsabilité civile environnementale
Description : Détail dans le CCTP dédié lot 3
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516500
N° 4 Protection juridique des établissements, de leurs agents et de leurs élus
Description : Détail dans le CCTP dédié lot 4
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513100
N° 5 Flotte de véhicules terrestres à moteur - Auto-mission
Description : Détail dans le CCTP dédié lot 5
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 6 Risques statutaires des agents
Description : Détail dans le CCTP dédié lot 6
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les candidats retenus s'engagent par écrit à :
Renoncer à l'application des règles du Code des Assurances relatives à la suspension de garanties et/ou à celles relatives à la résiliation des polices d'assurances si le retard de paiement des primes (supérieur à 30 jours à partir de la réception de la quittance) est dû à la seule exécution des formalités administratives de paiement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Pour les courtiers et les agents : Preuve de l'inscription à l'ORIAS
- Pour les courtiers : le mandat de la compagnie au courtier - IMPERATIF -
- Pour les compagnies d'assurances : Prouver qu'elles bénéficient bien de l'agrément APCR dans la branche d'assurances dans laquelle elle présente son offre.
- Dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurances, les documents de candidatures devront être complétés, signés et fournis par chaque acteur concerné c'est-à-dire l'intermédiaire d'assurances et la compagnie d'assurances.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations pour des établissements comparables aux chambres effectuées au cours des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : VALEUR TECHNIQUE
40 : PRIX DES PRESTATIONS
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/09/22 à 14h00
Lieu : Antenne Ballaison
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Mesures environnementales :
Le Titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du pouvoir adjudicateur. En cas d'évolution de la législation sur la protection de l'environnement en cours d'exécution du marché, les modifications éventuelles, demandées par le pouvoir adjudicateur, afin de se conformer aux règles nouvelles, donnent lieu à la signature d'un avenant par les parties au marché.
Le critère de sélection des offres VALEUR TECHNIQUE (pondérée à 60%) est composé des
3 sous-critères suivants :
- Respect du rédactionnel des garanties : 20 points
- Respect des montants de capitaux : 20 points
- Respect des franchises : 20 points
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 18/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/07/22 à 15h12

 

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