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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT DU CHABLAIS
Mme Géraldine PFLIEGER - Présidente
23 grande rue
74200 THONON LES BAINS
Tél : 04 50 04 24 24 - Fax : 04 50 04 65 30
SIRET 25740256000011
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement territoire ;
Objet Doter les forêts du Chablais de documents de gestion
Référence 2022-009
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK28
Durée à compter du 01/11/22
Jusqu'au 31/10/24
Description Doter les forêts du Chablais de documents de gestion : Les prestations demandées dans la présente consultation consistent à rédiger des Plans Simples de Gestion forestière Concertés pour les trois structures de regroupement de propriétaires du type ASLGF/ASA partenaires de cette opération.
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Code CPV principal 77200000 - Services sylvicoles
Code CPV complémentaire 77230000 - Services liés à la sylviculture
  77231000 - Services de gestion des forêts
  77231100 - Services de gestion des ressources forestières
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Cette opération de dotation de document de gestion forestière se déroulera au sein des périmètres des structures de regroupement de propriétaires forestiers partenaires du projet (liste dans le CCTP) présentes sur au moins une des 62 communes du Chablais.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 ASA des 3 Becs       77200000
N° 2 ASLGF des Aralys       77200000
N° 3 ASLF du mont Forchat et des Voirons       77200000
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Mandat administratif.
Forme juridique Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
- Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
- Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais
GUEGAN Maddy
23, grande rue
BP 33
74200 THONON LES BAINS

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 02/09/2022.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 18/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/07/22 à 18h12

 

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