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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LA CLUSAZ
M. Didier THEVENET
1, place de l'Eglise
BP 6 - 74220 LA CLUSAZ
Tél : 04 50 32 65 20 - Fax : 04 50 32 65 21
SIRET 21740080300011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MARCHE D'ASSURANCE DE LA COMMUNE DE LA CLUSAZ
Référence 202234
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation TERRITOIRE COMMUNAL
74220 LA CLUSAZ
Description Souscription et gestion de contrats d'assurance.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2023.
Code CPV principal 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
Code CPV complémentaire 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
  66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS
Description : DOMMAGE AUX BIENS
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les trois lots font l'objet d'une garantie optionnelle.
Reconductions : Non 		156 000 66515000
N° 2 RESPONSABILITE CIVILE
Description : REPONSABILITE CIVILE
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les trois lots font l'objet d'une garantie optionnelle.
Reconductions : Non 		36 000 66516000
N° 3 PARC AUTOMOBILE
Description : PARC AUTOMOBILE
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les trois lots font l'objet d'une garantie optionnelle.
Reconductions : Non 		88 000 66514110
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).
Imprimé DC1

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, économiques et financières du soumissionnaire : imprimé DC2

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :
- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Conditions financières
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/10/22 à 12h00
Lieu : LA CLUSAZ
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 13/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/07/22 à 18h12

 

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