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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE
M. Stéphane BOUVET - Président
508 Avenue des Thézières
74440 TANINGES
Tél : 04 50 47 62 00
SIRET 20003409800018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marche de service de collecte des recyclables en points d'apports volontaires et gestion des "bas de quais" de la déchetterie de Jutteninges sur le territoire de la CCMG
Référence OM_3
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description La Communauté de Communes des Montagnes du Giffre exerce la compétence de collecte et de traitements des déchets. La collecte des déchets ménagers est assurée en régie depuis 2021. La présente consultation a pour objet d'assurer la collecte des déchets recyclables et des bas de quai de la déchetterie ainsi que le lavage des contenants par un ou plusieurs prestataires.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Collecte en points d'apports volontaires des recyclables
Description : Collecte en PAV des recyclables
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période initiale de l'accord-cadre est d'une année (soit douze mois). Il est reconductible trois fois douze mois. Au total, l'accord-cadre sera d'une durée de quarante-huit mois. 		  90514000
N° 2 Gestion bas de quais de la déchetterie
Description : Gestion bas de quais de la déchetterie
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période initiale de l'accord-cadre est d'une année (soit douze mois). Il est reconductible trois fois douze mois. Au total, l'accord-cadre sera d'une durée de quarante-huit mois. 		  90513000
N° 3 Lavage intérieur et extérieur des contenants : conteneurs aériens ou semi-enterrés de déchets ménagers, des conteneurs aériens ou semi-enterrés de déchets recyclables, et des bacs roulants publics
Description : Lavage intérieure et extérieur des contenants : conteneurs aériens ou semi-enterrés de déchets ménagers, des conteneurs aériens ou semi-enterrés de déchets recyclables, et des bacs roulants publics
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période initiale de l'accord-cadre est d'une année (soit douze mois). Il est reconductible trois fois douze mois. Au total, l'accord-cadre sera d'une durée de quarante-huit mois. 		  42416210
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Lettre de candidature DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http:// www.collectivités.locales.gouv.fr/commande publique) et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : articles 48 et s. du décret du 25 mars 2016 et arrêté du 29 mars 2016
- DC 2 (Déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante : http:// www.collectivités.locales.gouv.fr/commande publique).
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 2° et 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Collecte en points d'apports volontaires des recyclables
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Gestion bas de quais de la déchetterie
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Lavage intérieur et extérieur des contenants : conteneurs aériens ou semi-enterrés de déchets ménagers, des conteneurs aériens ou semi-enterrés de déchets recyclables, et des bacs roulants publics
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/08/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/08/22 à 16h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 01/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/22 à 18h12

 

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