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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DU BOURGET DU LAC
M. Nicolas MERCAT - Maire
7 rue des écoles
BP 15 - 73371 Le Bourget du Lac - .
Tél : 04 79 26 12 12 - Fax : 04 79 26 12 13
SIRET 21730051600010
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Exploitation, dans le cadre d'une convention de délégation de service public :
- Du bar-restaurant « La Frégate » (Lot 1)
- Du snack de l'île aux cygnes (Lot 2)
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRK27
Description Le délégataire se verra confier l'ensemble des missions d'exploitation des équipements (restauration, bar, limonaderie, …). Il supportera le risque d'exploitation et une partie du risque d'investissement (achat du mobilier et des équipements nécessaires à l'activité).
Code CPV principal 55312000 - Services de serveurs de restaurant sans restriction d'accès
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Il est possible de soumettre des offres pour 1 ou 2 lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Exploitation, dans le cadre d'une convention de délégation de service public, du bar-restaurant « La Frégate » situé sur la plage municipale du Bourget du Lac
Description : La commune du Bourget du Lac confiera au délégataire qu'elle aura sélectionné, l'exploitation du bar-restaurant La Frégate, au moyen d'un contrat de délégation de service public aux risques et périls du délégataire, à partir de biens immobiliers mis à disposition par la Commune mais également de biens fournis par les délégataires.
 3 650 000 55312000
N° 2 Exploitation, dans le cadre d'une convention de délégation de service public, du snack de l'île aux cygnes situé dans l'enceinte du camping municipal mais accessible à tous les visiteurs
Description : La commune du Bourget du Lac confiera au des délégataire qu'elle aura sélectionné, l'exploitation du snack du camping de l'île aux cygnes, au moyen d'un contrat de délégation de service public aux risques et périls du délégataire, à partir de biens immobiliers mis à disposition par la Commune mais également de biens fournis par le délégataire. 		2 900 000 55312000
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - une lettre de candidature (présentation, motivation du candidat, …) ; - Un déclaration sur l'honneur attestant : 1. Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la Commande Publique ; 2. Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigées au d) ci-dessous en application des articles L. 3123-18 à L. 3123-21 du code précité, sont exacts ; 3. Qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail ; - les documents justifiant l'absence d'exclusion au titre des articles L.3123-1 à L.3123-11, dont : 1. Le certificat ou l'attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par les administrations et organismes compétents ; 2. Un extrait du registre pertinent de moins de trois mois (K, Kbis, D1) ; 3. La copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux) ; - pour les entreprises existantes : les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices ; le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente délégation réalisées au cours des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du présent contrat de concession ; - les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la délégation ; - tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service.

Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 01/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/22 à 17h12

 

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