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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ALBY-SUR-CHERAN
M. Jean-Claude MARTIN - Monsieur le Maire
Mairie
4 Rue Etroite
74540 ALBY SUR CHERAN
Tél : 04 50 68 10 10 - Fax : 04 50 68 14 95
SIRET 21740002700017

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	MISSION D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE : REALISATION DES ETUDES PREALABLES A LA REHABILITATION DU CAFE DE LA MAIRIE ET DE L'ETAGE DU MUSEE
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Mairie d'Alby sur Chéran 4 rue Etroite 74540 ALBY SUR CHERAN
Description	Le marché contient deux tranches fermes et une trois tranches conditionnelles : Mission 1 : - Une tranche ferme concernant le Diagnostic technique des bâtiments - États des lieux, évaluation du montant des investissements financiers et première analyse de la capacité d'évolution des bâtiments Mission 2 : - Une tranche ferme concernant l'assistance et l'organisation de la concertation citoyenne pour la construction des scénarii de réhabilitation et de l'affectation futures des bâtiments Mission 3 : - Une tranche conditionnelle correspondant aux études de faisabilité de la réhabilitation pour le café de la mairie. - Une tranche conditionnelle correspondant aux études de faisabilité de la réhabilitation pour l'étage du musée - Une tranche conditionnelle correspondant aux études de faisabilité de la réhabilitation pour les deux bâtiments précédemment énumérés.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Les visites seront impossibles durant la période suivante : du 08/07/2022 au 25/07/2022
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 06/09/22 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 01/07/22 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

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