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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations d'exploitation des Points d'eau incendie, des réseaux et installations d'assainissement d'eaux usées et pluviales
Référence AOO-2022-36 (ASS)
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description Marché alloti :
Lot n°1 : Exploitation des réseaux gravitaires de collecte (eaux usées et eaux pluviales)
Lot n°2 : Contrôle des installations privatives d'assainissement (collectif, non-collectif, pluvial)
Lot n°3 : Contrôle et exploitation des points d'eaux incendie (PEI)
La durée du contrat est fixée à 2 ans : du 05/09/2022 au 05/09/2024; le marché est reconductible tacitement 1 fois 2 ans.
Code CPV principal 90490000 - Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Code CPV complémentaire 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
  90400000 - Services des eaux usées
  90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Exploitation des réseaux gravitaires de collecte
Description : Exploitation des réseaux gravitaires de collecte (eaux usées et eaux pluviales)
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 fois 2 ans 		  90490000
N° 2 Contrôle des installations privatives d'assainissement
Description : Contrôle des installations privatives d'assainissement (collectif, non-collectif, pluvial)
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 fois 2 ans 		  90480000
N° 3 Contrôle et exploitation des PEI
Description : Contrôle et exploitation des points d'eaux incendie (PEI)
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 fois 2 ans 		  50413200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Extrait K-bis de moins de 3 mois
Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) en cours de validité pour chacun des personnels intervenant sur le chantier
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/08/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/08/22 à 14h00
Lieu : Antenne de Ballaison
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les sous-critères (communs à tous les lots) sont les suivants:
Moyens humains (10 points)
Organisation et procédures (15 points)
Moyens techniques (10 points)
Justification des délais d'interventions (10 points)
Organisation HSE (5 points)
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 29/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/06/22 à 09h12

 

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