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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE M. Monsieur le Président 3 Place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01 SIRET 24740074000061
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Entretien et fourniture de pneumatiques pour le parc de véhicules de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie | |||||||||
| Référence | 2022RTS16D | |||||||||
| Type de marché | Fournitures | |||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | |||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | |||||||||
| Lieu de livraison principal |
Services techniques de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie situés Route des Bois - Broise 74150 Rumilly |
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| Description | Marché passé selon une procédure adaptée ouverte (articles L.2123-1, R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique). La forme du marché est un accord-cadre à bons de commandes (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). Le marché public est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale, toutes périodes confondues est de 48 mois. |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Etablissement Public de Coopération Intercommunale (Communauté de communes). |
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| Conditions de participation | ||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | ||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique des prestations |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | ||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
29/07/22 à 12h00 au plus tard. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment. Le critère de la valeur technique est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit: -Qualité et performance des pneumatiques proposés au bordereau des prix unitaires : 15 % -Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution de la prestation :10 % -Méthodologie de travail et organisation pour assurer la prestation : 5 % -Conditions de garantie et de service après-vente :5 % -Caractéristiques environnementales des pneumatiques et prestations proposés:5 % |
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Envoi le 01/07/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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