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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VERSANTS D'AIME
M. Lucien SPIGARELLI - Président
1002 avenue de Tarentaise
BP 60 - 73212 Aime la plagne
Tél : 04 79 04 05 53
SIRET 24730081700019
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'aménagements hydrauliques et paysagers à l'entrée de la base de loisirs des Versants d'Aime
Référence 2022COVA013
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK27
Lieu d'exécution principal Base de Loisirs des Versants d'Aime - lieu-dit Le Gothard
73210 La-Plagne-Tarentaise
Durée 2 mois
Description Les travaux font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
- La tranche ferme concerne l'évacuation des flottants et la création d'un appoint d'eau vers le lac.
- La tranche optionnelle concerne les aménagements paysagers.
La tranche optionnelle sera éventuellement affermie à la notification du marché ou ultérieurement par ordre de service dans un délai maximal de 10 mois à compter de la notification du marché.
Les travaux consistent en :
Tranche ferme :
- Traitement des flottants du plan d'eau
- Prise d'eau
- Alimentation électrique et pilotage des pompes
Tranche optionnelle :
- Aménagements paysagers (murs de soutènements, rampe en béton bitumineux, borne fontaine, panneau d'information, clôture, plantations).
Le démarrage des travaux est prévu pour le 19 septembre 2022 (une période de préparation de chantier est prévue en amont à partir du 29 août). La durée globale prévisionnelle d'exécution du chantier est estimée à 8 semaines (durée prévisible entre le démarrage et la réception du chantier).
Code CPV principal 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
Code CPV complémentaire 45112700 - Travaux d'aménagement paysager
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant total des travaux
Financement - mode de paiement : règlement par mandat administratif ou virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la
demande de paiement.
- mode de financement : par les ressources propres de la collectivité et/ou emprunt et/ou subventions.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Visite : une visite sur place est recommandée avant la remise d'une offre.
- Sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées sur la base des critères suivants : garanties professionnelles, techniques et financières.
- Lot unique : la consistance des travaux et le délai d'exécution réduit ne permettent pas d'envisager l'allotissement.

  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COVA
M. Cédric CHABERT
1002 avenue de Tarentaise
73212 Aime la plagne
Tél : 04 79 55 31 77
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 dumême code),
- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code),
- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.
  Envoi le 30/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/06/22 à 11h31

 

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