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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LYON SAINT EXUPÉRY EN DAUPHINÉ
M. Gérard DEZEMPTE - Président
4 Avenue Alexandre Grammont
38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Tél : 04 72 46 19 80
SIRET 24380093500021
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de collecte et de tri des déchets
Référence 22COMCOM03
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRK24
Durée 36 mois
Description La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de tri des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes de Lyon Saint Exupéry en Dauphiné.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 3 lots :
Lot n°1 - Collecte des déchets ménagers et assimilés
Lot n°2 - Tri et conditionnement des déchets recyclables secs
Lot n°3 - Collecte du verre en point d'apport volontaire
La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante :
Le lot n°1 comporte 3 tranches :
- Tranche Ferme : Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés
- Tranche optionnelle n°1 : Plan de performance et de communication
- Tranche optionnelle n°2 : Collecte des encombrants sur la commune de Charvieu-Chavagneux
Les lots n°2 et 3 ne comportent qu'une tranche ferme.
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Collecte des déchets ménagers et assimilés
Informations complémentaires : La valeur estimée indiquée est annuelle 		1 300 000     90511200
N° 2 Tri et conditionnement des déchets recyclables secs
Informations complémentaires : La valeur estimée indiquée est annuelle 		450 000     90514000
N° 3 Collecte du verre en point d'apport volontaire
Informations complémentaires : La valeur estimée indiquée est annuelle 		50 000     90511200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Forme juridique Le pouvoir judicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, il serait souhaité un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché européen (dume). Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables une fois annuellement. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Pour le lot n°1, le Titulaire s'engage à respecter les dispositions législatives réglementaires et conventionnelles en vigueur en particulier celles figurant au Code du travail tant pour les conditions de reprise du personnel que pour les conditions d'hygiène et sécurité des travailleurs (voir les conditions indiquées au CCAP). En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 3 ans. Le marché est reconductible 1 fois pour 2 ans (durée maximum de 5 ans). L'exécution des prestations débute à compter du 02/01/2023.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 30/06/22 à la publication

 

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