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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE NYONS M. Monsieur le Maire Place Buffaven BP 103 - 26111 NYONS - CEDEX Tél : 04 75 26 50 00 - Fax : 04 75 26 31 79 SIRET 21260220500016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Transport collectif urbain |
| Référence | 2022 BET/OM/NB Nyons Bus |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK23 |
| Lieu principal de prestation |
Commune de Nyons 26110 NYONS |
| Durée |
à compter du 02/01/23 Jusqu'au 31/12/26 |
| Description | Service de transport urbain à l'intérieur de la commune de Nyons, par autocar d'environ 20 places. |
| Code CPV principal | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Inscription obligatoire au registre national des entreprises de transport routier de personnes. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/08/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/08/22 à 14h00 Lieu : Mairie de Nyons |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 28/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/06/22 à 12h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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