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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SOCIÉTÉ D'HABITATION DES ALPES - PLURALIS Service Marchés 74 COURS BECQUART-CASTELBON CS 90229 38506 VOIRON CEDEX SIRET 05750620600036
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| L'avis implique un marché. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet |
SOUSCRIPTION ET GESTION DE CONTRAT D'ASSURANCES COUVRANT LES RISQUES DOMMAGES AUX BIENS |
| Référence | Dommages aux biens - VB |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK24 |
| Durée |
60 mois |
| Description | PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES : Dommages aux biens |
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/09/22 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/09/22 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38 |
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Envoi le 28/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 28/06/22 à 11h12 |
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