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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE ST MARTIN LE VINOUX
M. Sylvain LAVAL - Maire
40 avenue Général Leclerc
38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Tél : 04 76 85 14 44
SIRET 21380423000018
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Confection, conditionnement et livraison de repas en liaison froide
Référence 2022-03
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Description Concerne les restaurants scolaires municipaux, l'accueil de loisirs et le personnel municipal
Code CPV principal 55510000 - Services de cantine
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 168 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Restauration scolaire municipal et accueil de loisirs
Description : Confection, conditionnement et livraison de repas en liaison froide pour les maternelles, primaires et le personnel encadrant des restaurants scolaires Pierre Mendes France, Néron et accueil de loisirs de Lachal.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Cf le CCTP
Reconductions : Oui
Renouvelable 3 fois par tacite reconduction 		154 000 55512000
N° 2 Restauration du personnel communal
Description : Confection, conditionnement et livraison de repas en liaison froide pour le personnel communal.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Cf le CCTP
Reconductions : Oui
Renouvelable 3 fois par tacite reconduction 		14 000 55523000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Enoncé dans le Règlement de la Consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La prestation est réservée aux professionnels de la restauration collective qui emploient des travailleurs handicapés.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/08/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/08/22 à 13h30
Lieu : Mairie de ST Martin le Vinoux
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 27/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/06/22 à 16h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud], Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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