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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE MONT-SAXONNEX M. Frédéric CAUL-FUTY - Maire Route de l'église 74130 MONT-SAXONNEX Tél : 04 50 96 90 56 - Fax : 04 50 96 93 47 SIRET 21740189200013
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Délégation de service public pour la distribution de l'eau potable/ commune du Mont Saxonnex |
| Référence | DSP 2022-01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée de la concession |
à compter du 01/01/23 Jusqu'au 30/06/27 |
| Description | -surveillance, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des ouvrages et canalisations constituant le réseau d'eau potable ; -renouvellement des équipements électromagnétiques et accessoires hydrauliques ; -fourniture d'eau aux usagers et la facturation du service ; -fourniture d'eau en gros à la commune du Mont-Saxonnex, ces volumes étant destinés à alimenter le réseau de la commune de Brison. |
| Code CPV principal | 65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau |
| Code CPV complémentaire | 41110000 - Eau potable |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix 35 % : Niveau d'engagement en matière de qualité |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/09/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 27/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/06/22 à 10h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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