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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CDG 74
M. Antoine De Menthon
55, rue du Val Vert
CS 30138 - Seynod
74600 ANNECY
Tél : 04 50 51 98 50 - Fax : 04 50 45 52 34
SIRET 28741201900021
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS AUX AGENTS TERRITORIAUX DE LA HAUTE-SAVOIE
Référence M2022-06
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée à compter du 01/01/23
Jusqu'au 31/12/26
Description Le présent marché a pour objet de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurants sur supports papiers et dématérialisés aux personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de la Haute-Savoie qui en auront exprimé le souhait.
Ce marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire d'un montant maximum de 44 millions d'euros pour la durée du marché.
A titre indicatif, le contrat cadre actuel porté par le CDG regroupe 54 collectivités et établissements publics pour un montant de commande 2.6 millions d'euros en 2021 représentant 446 682 titres, dont la valeur faciale moyenne (papier et dématérialisé) est de 6,24 euros.
Sont potentiellement concernés l'ensemble des collectivités et établissements affiliés au CDG74 soit environ 420 collectivités et établissements représentant approximativement 15 000 agents ainsi que les 5 collectivités non affiliées au CDG74 représentant environ 9 000 agents.
Code CPV principal 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
Code CPV complémentaire 85310000 - Services d'action sociale
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Mesures environnementales
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/09/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 23/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/06/22 à 15h12

 

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