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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES DES QUATRE RIVIERES
M. Bruno FOREL
3 Place de la Mairie
74250 MARCELLAZ EN FAUCIGNY
Tél : 04 50 31 46 95
SIRET 24740066600019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et pose de contenants de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés (bacs roulants, colonnes aériennes, conteneurs semi-enterrés et conteneurs enterrés)
Référence 2022-Dechets-Contenants
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description La présente consultation a pour objet la fourniture de bacs roulants et de colonnes aériennes, la fourniture et la pose de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour 4 flux:
- les ordures ménagères résiduelles, appelées « OMR »,
- les emballages recyclables (ou plastiques-alu), appelés « corps creux »,
- les papiers et cartons, appelés « corps plats »,
- le verre.
Pour respecter la règlementation, les modalités de collecte sont susceptibles de changer au cours du marché pour s'orienter vers une collecte dite en "multimatériaux". Le ramassage des corps plats serait alors abandonné au profit d'un seul et unique flux associé à la couleur jaune.
Code CPV principal 44613800 - Conteneurs à déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 fourniture de bacs roulants
Description : Fourniture des bacs roulants, comprenant la livraison
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché reconductible 3 fois par périodes de 12 mois, par reconduction tacite, sauf dénonciation du marché par l'acheteur 3 mois avant la date anniversaire du renouvellement 		  44613800
N° 2 fourniture de colonnes aériennes
Description : Fourniture de colonnes aériennes, comprenant la livraison
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché reconductible 3 fois par périodes de 12 mois, par reconduction tacite, sauf dénonciation du marché par l'acheteur 3 mois avant la date anniversaire du renouvellement 		  44613800
N° 3 fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés
Description : Fourniture de conteneurs semi-enterrés, comprenant la livraison et la pose
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché reconductible 3 fois par périodes de 12 mois, par reconduction tacite, sauf dénonciation du marché par l'acheteur 3 mois avant la date anniversaire du renouvellement 		  44613800
N° 4 fourniture et pose de conteneurs enterrés
Description : Fourniture de conteneurs enterrés, comprenant la livraison et la pose
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché reconductible 3 fois par périodes de 12 mois, par reconduction tacite, sauf dénonciation du marché par l'acheteur 3 mois avant la date anniversaire du renouvellement 		  44613800
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Voir détail dans le RC
Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Voir détail dans le RC
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Voir détail dans le RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai d'exécution
35 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/07/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/08/22 à 18h30
Lieu : VIUZ-EN-SALLAZ
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 22/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/06/22 à 18h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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