FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'EXCENEVEX
Mme Chrystelle BEURRIER
81 Rue des Ecoles
74140 EXCENEVEX
Tél : 04 50 72 81 27 - Fax : 04 50 72 90 41
SIRET 21740121500017
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Maîtrise d'oeuvre des infrastructures lacustres et terrestres dans le périmètre d'opération, avec notamment la mise en oeuvre d'un collecteur immergé de rejet au lac des eaux pluviales
Référence 2022MOEMISSAIRELACUSTRE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 81 rue des écoles
74140 Excenevex
Durée 12 mois
Description La première phase de mission, destinée à confirmer les caractéristiques de l'ouvrage, est forfaitaire et contient la partie d'état des lieux et de dimensionnement hydraulique de la canalisation immergée.
- Etudes d'avant-projet globales et forfaitaires (AVP).
Figure en tranche optionnelle la poursuite en Maitrise d'OEuvre complète études et réalisation, au-delà de l'Avant-Projet :
- Etudes de projet (PRO) ;
- Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT) ;
- Conformité et visa d'exécution au projet (VISA) ;
- Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ;
- Assistance aux opérations de réception (AOR) ;
- Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ;
Figure en option une mission de maitrise d'oeuvre réduite, afin de permettre la passation d'un marché de type « Conception-Réalisation », mené en procédure adaptée, pour le lot infrastructures lacustres, le Maitre d'oeuvre prenant alors le rôle d'AMO technique aux cotés de la Commune pour la poursuite de l'opération.
Code CPV principal 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
  71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une liste des principales prestations de nature similaire exécutées au cours des 3 dernières années
- L'indication des noms et des qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution des bons de commande, et des responsables de la structure ;
- Une description des moyens techniques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
- Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (habilitation, certification, inscription sur un registre professionnel, etc.).
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Prix
30 % : Compréhension du programme
20 % : Organisation de l'équipe et planification de sa mission
20 % : Méthodologie de conduite des missions
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 25/07/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Tranche ferme: Etude d'Avant-projet globale
Tranche Optionnelle n°1 : Poursuite de la conception et exécution sur la base du coût d'objectif validé en fin de phase AVP :
- Etudes de projet (PRO) ;
- Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;
- Visa des plans d'exécution (VISA) ;
- Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) ;
- Assistance apportée à la maîtrise de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) ;
- Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC) ;
Tranche Optionnelle n°2 : Sur la base de l'AVP, et d'un cahier des charges spécifique, consultation des entreprises pour la partie lacustre en marché global conception-exécution, avec phase de discussion multi-candidats puis phase de sélection du lauréat et de la solution technique retenue.
Le Marché pour la partie terrestre restera en loi MOP « traditionnelle », avec projet effectué par le Maitre d'oeuvre
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 24/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/06/22 à 19h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Faucigny

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Assistance Mentions Légales AWS