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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CHATILLON-SUR-CLUSES
M. Cyril CATHELINEAU - Maire
15 Place de la Mairie
74300 CHATILLON SUR CLUSES
Tél : 04 50 34 29 28
SIRET 21740064700012
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Requalification espaces publics sur le secteur du col (place publique, aménagement RD, création d'un square incluant une extension à la cour de l'école).
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée resteinte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 15 PLACE DE LA MAIRIE
74300 CHATILLON SUR CLUSES
Durée 36 mois
Description enveloppe financière prévisionnelle pour l'ensemble de la zone d'étude est évaluée à 1 068 000 € HT
Date prévisible de démarrage: mi-novembre 2022
Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur les ouvrages d'infrastructures, définie conformément aux articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la commande publique :
- études préliminaires,
- études d'avant-projet, - études de projet,
- assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux, - études d'exécution,
- direction de l'exécution des marchés publics de travaux,
- assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Une mission complémentaire « Ordonnancement, Pilotage, Coordination » sera également confiée au titulaire du marché.
Code CPV principal 71420000 - Services d'architecture paysagère
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
La sélection des candidats admis à présenter une offre sera faite sur la base des critères suivants :
- compétences de l'équipe de maîtrise d'oeuvre,
- qualité et pertinence des références présentées, au regard du programme de l'opération,
- moyens matériels et humains.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie après négociation, le cas échéant, en fonction des critères pondérés suivants :
1. Compréhension des enjeux programmatiques et pertinence de la méthode proposée Pondération : 40
2. Organisation que le candidat propose de mettre en place pour mener à bien sa mission
Pondération : 30
3. Offre de prix Pondération : 30

La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
La date de cette réunion est fixée le : jeudi 13 octobre à 10h rendez-vous en mairie.
Au cours de cette rencontre, le maître d'ouvrage commentera ses attentes et objectifs.
A l'issue de la visite, les candidats pourront formuler leurs questions par écrit via la plateforme jusqu'au 26 octobre à 17h
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures Remise des candidatures le 05/09/22 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 23/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/06/22 à 11h12

 

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