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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE ALLAN
M. Yves Courbis - Maire
place du champ de mars
place du champ de mars
26780 ALLAN
Tél : 04 75 46 60 62
SIRET 21260005000018
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet PRESTATION DE SERVICES SYLVICOLES DE REBOISEMENT EN PARCELLE FORESTIERE N°8
Référence 2022-06
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal place du champ de mars
26780 allan
Description Les stipulations du présent document concernent les prestations de services sylvicoles de reboisement en parcelle forestière n°8, sur la commune d'Allan (26780). Le marché est divisé en deux lots distincts :
- Lot 1 : Fourniture de plants et contrôle de conformité
- Lot 2 : Préparation des potets et mise en place des plants
Code CPV principal 77200000 - Services sylvicoles
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de plants
Description : - Fourniture de 1 000 plants de Pin maritime de provenance et dimension compatible avec la réglementation (arrêté MFR) par exemple : Provenance PPA-VG-007 (Saint-Augustin-La Coubre-VF2-17) : conteneur 200 cm3. Taille des plants : 20cm à 40cm.
- Contrôle de la conformité des plants conformément au guide technique du MMA « réussir la plantation forestière » édition 2014.

Lieu d'exécution : Commune d'Allan (26780) - Parcelle forestière n°8 		  77231600
N° 2 Préparation des potets et mise en place des plants
Description : Le sol ayant déjà été travaillé dans le passé, il n'y a pas de travaux mécanisés prévus en amont de la plantation. Ce lot comprend les prestations suivantes :
- Création manuelle de potets de plantation à l'aide d'une pioche, après le décompactage manuel.
- Mise en place de plants dans les potets travaillés. Les plants seront disposés par collectifs au sein des trouées existantes, entre les bouquets de Pin noir d'Autriche en place et les zones de régénération naturelle acquise, conformément au dispositif mentionné dans l'annexe technique. La mise en place des plants se fera conformément aux indications techniques (cf. annexe technique), pour les plants en racines nues et pour les plants conditionnés en godets.
Ce lot est soumis à une garantie de reprise d'au moins 80% des plants après une année de végétation. Le constat de la bonne reprise des plants aura lieu entre le 1er et le 31 octobre de l'année suivant la plantation.

Lieu d'exécution : Commune d'Allan (26780) - Parcelle forestière n°8 		  77231600
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Lettre de candidature (précisant le nom et l'adresse du candidat)
- Documents justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les documents justificatifs et moyens de preuves fournis par le candidat mais rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction en français.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/07/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent proposer une offre pour un ou la totalité des lots.
Les délais sont déclenchés par voie d'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois, le calendrier prévisionnel des opérations et le suivant : lot 1 du 03/10/2022 au 14/10/2022 et lot 2 du 17/10/2022 au 02/12/2022.
  Envoi le 22/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/06/22 à 17h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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