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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIVOM DE LA REGION DE CLUSES
Monsieur le Président
185 avenue de l'eau vive
BP 60062
74311 THYEZ - Cedex
Tél : 04 50 98 43 14 - Fax : 04 50 98 70 57
SIRET 24740079900059
L'avis implique un marché public.
Objet Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins du SIVOM de la Région de Cluses.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 36 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Dommages aux biens
Lieu d'exécution: R1 - Bureaux administratifs du syndicat : 182 Rue des Sorbiers - 74300 THYEZ
R2 - STEP - 163 impasse des gravières - 74970 Marignier
R3- Installations techniques en tous lieux - Poste de relevage...
R4 - Pont des Chartreux - entre MARNAZ et THYEZ
  
N° 2 Responsabilité Civile
Lieu d'exécution: R1 - Bureaux administratifs du syndicat : 182 Rue des Sorbiers - 74300 THYEZ
R2 - STEP - 163 impasse des gravières - 74970 Marignier
R3- Installations techniques en tous lieux - Poste de relevage...
R4 - Pont des Chartreux - entre MARNAZ et THYEZ
  
N° 3 RC Atteinte à l'environnement
Lieu d'exécution: R1 - Bureaux administratifs du syndicat : 182 Rue des Sorbiers - 74300 THYEZ
R2 - STEP - 163 impasse des gravières - 74970 Marignier
R3- Installations techniques en tous lieux - Poste de relevage...
R4 - Pont des Chartreux - entre MARNAZ et THYEZ
  
N° 4 Protection Juridique et fonctionnelle et défense pénale des agents et des élus
Lieu d'exécution: R1 - Bureaux administratifs du syndicat : 182 Rue des Sorbiers - 74300 THYEZ
R2 - STEP - 163 impasse des gravières - 74970 Marignier
R3- Installations techniques en tous lieux - Poste de relevage...
R4 - Pont des Chartreux - entre MARNAZ et THYEZ
  
N° 5 Automobile
Description : Assurances des véhicules du syndicat
Lieu d'exécution: Véhicules du syndicat 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/09/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 20/06/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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