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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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MAIRIE AMBILLY M. Guillaume MATHELIER MAIRIE BP 722 - 74111 AMBILLY CEDEX Tél : 04 50 38 05 26 - Fax : 04 50 95 27 19 SIRET 21740008400018
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| AVIS RECTIFICATIF DU 08/07/22 |
| Remise des candidatures |
Au lieu de : |
| II.2.4 Description des prestations |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Création d'une cuisine centrale et réaménagement du réfectoire du groupe scolaire de la Paix - concours restreint de maîtrise d'oeuvre |
| Référence | 2022-10 |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FRK28 |
| Description | La présente consultation concerne un concours restreint pour la création d'une cuisine centrale et le réaménagement du réfectoire du groupe scolaire de la Paix. Dans un contexte d'évolution des effectifs et d'adaptation des outils de travail, la Ville d'Ambilly entreprend une optimisation de la fonction restauration au sein de la commune au travers de la construction d'une nouvelle Cuisine Centrale dimensionnée pour la fabrication et la distribution en liaison froide de 1 200 repas/jour et la démolition/reconstruction du Restaurant Scolaire du Groupe Scolaire de la Paix. Ce projet de restauration sera complété par la démolition/construction de 2 préaux, le 1er en continuité du préau maternel actuel et le second en continuité du préau élémentaire actuel. |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Service d'architecture et d'ingénierie avec bureau d'études thermiques |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4 |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Chaque candidat ayant remis des prestations jugées complètes et conformes au programme recevra, sur proposition du jury, une indemnité forfaitaire d'un montant de 28 000 € HT correspondant à 80 % du coût d'une Esquisse Plus, sous réserve de la recevabilité de leur proposition au regard du règlement de consultation. |
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Détail des paiements à verser à tous les participants Elle sera versée dans un délai de 30 jours sur présentation d'une note d'honoraires émise après décision du jury. Le paiement se fait par mandat administratif. Cette indemnité sera déduite de la mission de base du lauréat avec qui sera signé le marché de maîtrise d'oeuvre. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
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| Critères d'évaluation des projets | -Qualité du traitement architectural, -Qualité de la réponse apportée au programme, -Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
16/08/22 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La cuisine et le restaurant devront être fonctionnels pour la rentrée 2024 : - Démarrage maitrise d'oeuvre : 4e trimestre 2022 - Démarrage travaux : 3e trimestre 2023 |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 16/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/06/22 à 17h12 |
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