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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché multiservices portant sur l'Education à l'environnement, la conception et la réalisation d'animations pour les écoles.
Référence AOO-2022-34 (MUL)
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description Il s'agit de réaliser des animations scolaires pour des classes de cycle 3 (CM) dans l'objectif de sensibiliser les élèves aux enjeux que représentent la gestion de nos déchets et de nos milieux aquatiques sur le territoire de Thonon Agglomération.
Les animations seront réalisées pendant l'année scolaire et aucune participation financière n'est demandée aux établissements
Code CPV principal 92331210 - Services d'animation pour enfants
Code CPV complémentaire 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  90700000 - Services relatifs à l'environnement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Lot 1 : Animations milieux aquatiques : lot multi-attributaires conclu avec un maximum de 2 titulaires
Lot 2 : Animations déchets : lot mono-attributaire conclu avec un maximum de 1 titulaire
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Animations milieux aquatiques
Description : Animations décomposées en trois demi-journées pour 15 à 25 classes.
Thonon agglomération souhaite sensibiliser les élèves aux enjeux de préservation des milieux aquatiques
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  92331210
N° 2 Animations déchets
Description : Animations déchets décomposées en trois demi-journées pour 15 à 50 classes. Thonon agglomération souhaite sensibiliser les élèves aux enjeux que représentent la gestion de nos déchets.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  92331210
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Extrait k-bis de moins de 3 mois
- Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant
- pouvoir de la personne habilitée à engager la Société

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Animations milieux aquatiques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Lot n° 2 : Animations déchets
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/07/22 à 14h00
Lieu : BALLAISON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La réalisation des animations dans les écoles comprend :
- la préparation des animations,
- la prise de contact et les relations avec les enseignants,
- les déplacements,
- les fournitures pédagogiques,
- la rédaction des bilans le cas échéant.
La valeur technique sera jugée en fonction des sous-critères détaillés à l'article 7.2 du règlement de consultation.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 16/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/06/22 à 17h12

 

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