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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MANIGOD
M. Stéphane CHAUSSON - Monsieur le Maire
Mairie
3 route de THONES
Chef-lieu
74230 MANIGOD
Tél : 04 50 44 90 20 - Fax : 04 50 44 93 58
SIRET 21740160300014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet PLACEMENT ET GESTION D'UN PROGRAMME D'ASSURANCE
Référence 2022MS1
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 48 mois
Description SE REPORTER AU CAHIER DES CHARGES ET AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Code CPV principal 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune de Manigod et service des eaux
Lieu d'exécution : MANIGOD 		 
N° 2 Responsabilité civile et générale
Lieu d'exécution : MANIGOD 		 
N° 3 Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires et auto mission
Lieu d'exécution : MANIGOD 		 
N° 4 Protection juridique et défense pénale des agents et élus
Lieu d'exécution : MANIGOD 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC1, DC2
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique
- L'attestation RCP
Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des Assurances :
- Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaitre l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé
- Attestation d'adhésion à l'ORIAS et de garantie financière
Pour les Compagnies d'assurances :
- Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires.
Pour plus d'informations : se reporter au règlement de la consultation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
compagnies d'assurances et intermédiaires au sens du Code de l'assurance
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/09/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
2 PLACE DE VERDUN
BP 1135
38022 GRENOBLE CEDEX
Tél : 04.76.42.90.00 Fax : 04.76.42.22.69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 17/06/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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