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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES DES QUATRE RIVIERES
M. Bruno FOREL
3 Place de la Mairie
74250 MARCELLAZ EN FAUCIGNY
Tél : 04 50 31 46 95
SIRET 24740066600019
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CONCESSION DE SERVICE - Delegation de service public pour la gestion et l'exploitation de 5 crèches pendant 5 ans
Référence 2022-01-CC4R
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRK28
Description Concession de service en procédure ouverte pour l'exploitation de 5 multi-accueils de son territoire un un seul lot
5 multi accueils situés sur les communes d'Onnion, Saint-Jeoire, Fillinges et Viuz-en-Sallaz (2 structures) avec une date de démarrage au 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans;
Code CPV principal 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 8 500 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Gestion et exploitation en DSP de 5 multi-accueils du territoire
Description : gestion et exploitation de 5 crèches sur le territoire par DSP pendant 5 ans
Durée du marché : 60 mois.
Informations complémentaires : Procédure de concession de service public 		8 500 000 85312110
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Conditions d'exécution de la concession :
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession sous la forme d'un affermage relatif à la gestion de 5 multi-accueils, en seul lot et lancé en application de l'article L.1121-3 du code de la commande publique,
Elle est lancée en procédure ouverte (remise des candidatures et offres simultanément) conformément à l'article 18 du décret 2016-86 du 1 février 2016
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1) une lettre de candidature 2) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ainsi qu'un extrait KBis ; 3) conformément à l'article 19 du décret no2016-86, une déclaration sur l'honneur 4) justificatifs que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 5) un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat.
- Également et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties financières

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1) note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (y compris moyens matériels et moyens en personnel). Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la CC4R d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
2) présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service)
3) titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du candidat et/ou de ses associés.

  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères de jugement des offres sont les suivants :
Critères 1 : Qualité et dynamisme du projet de fonctionnement du service proposé, appréciés notamment par la qualité du projet d'établissement, la participation des familles, les moyens humains et techniques affectés à l'exécution du service, les modalités d'entretien, maintenance et de renouvellement des biens, les actions de communication, le planning d'ouverture et d'occupation du Multi-Accueil, les mesures de sécurité et d'hygiène et les modalités de prestation de restauration
Critères 2 : Compétitivité financière de l'offre
Critères 3 : Niveau des engagements juridiques
Liste complète énoncée dans le RC

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes des Quatre Rivières
Mickael PEYRARD
28 Chemin de la Ferme Saillet
74250 FILLINGES
Tél : 04 50 31 46 95 - Fax : 04 50 31 68 12
petite-enfance@cc4r.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 14/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/06/22 à 18h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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