FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE GRÉSY-SUR-AIX
M. Florian MAITRE - Maire
1 place de la Mairie
73100 Grésy-sur-Aix
Tél : 04 79 34 80 50
SIRET 21730128200018
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations d'assurance
Référence 2022-04
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 1 place de la Mairie
73100 Grésy-sur-Aix
Durée 48 mois
Description Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la Commune de Grésy-sur-Aix et son CCAS
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Oui
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Assurance Dommages aux biens
Lieu d'exécution : 1 place de la mairie
73100 GRESY-SUR-AIX 		 
N° 2 Assurance Automobile et risques annexes
Lieu d'exécution : 1 place de la mairie
73100 GRESY-SUR-AIX 		 
N° 3 Assurance Responsabilité civile
Lieu d'exécution : 1 place de la mairie
73100 GRESY-SUR-AIX 		 
N° 4 Assurance Protection juridique des élus et des agents
Lieu d'exécution : 1 place de la mairie
73100 GRESY-SUR-AIX 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir précisions au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Voir précisions au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/09/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 15/06/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Assistance Mentions Légales AWS