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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT FIER ET NOM
Mme Claire BARRIN - Présidente
Station d'épuration des Vernaies
2 Route des Vi'dzeu
74230 THONES
Tél : 04 50 32 40 48
SIRET 25740205700026
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de remplacement du BIOMEDIA de la station d'épuration des Vernaies et travaux d'amélioration associés.
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Station d'épuration des Vernaies
74230 THONES
Durée 24 mois
Description Décomposition en tranches :
- Tranche ferme : recharge en BIOMEDIA d'un filtre et travaux associés ;
- Tranche optionnelle 01 : vidange différée des 3 filtres supplémentaires pour examen et réhabilitation des équipements avec recharge supplémentaire.
La tranche ferme prévoit 2 prestations supplémentaires éventuelles qui seront déclenchées au plus tard lors de la notification du marché :
- Prestation supplémentaire éventuelle 1 : vidange « immédiate » des 3 filtres pour examen et réhabilitation des équipements sans recharge supplémentaire ;
- Prestation supplémentaire éventuelle 2 : amélioration pour la recharge en continu (curatif).
L'entreprise proposera obligatoirement un prix pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles demandées, sous peine de nullité de son offre.
Code CPV principal 45252100 - Travaux de construction de stations d'épuration
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une lettre de candidature (ou DC1 à compléter ou, à défaut, l'intégralité des informations contenues dans le formulaire) datée et signée en original, soit par le candidat dument habilité s'il se présente seul, soit par l'ensemble des membres du groupement ou par le mandataire dument habilité en cas de groupement d'entreprises ;

- une déclaration du candidat comprenant les renseignements ou les documents visés par l'arrêté du 28 août 2006 du ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie (ECO M06 20008 A) publié au JO du 29 août 2006 (imprimé DC2 ou équivalent) ;

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales mentionnées à l'article 46.I pour les candidats établis en France ou à l'article 46.II pour les candidats non établis en France (DC1) ;
- L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du travail (DC1) ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1) ;
- Les employeurs mentionnés à l'article L323-1 du Code du Travail (entreprises d'au moins 20 salariés) doivent fournir :
- Soit une déclaration annuelle relative aux emplois occupés par les travailleurs handicapés par rapport à l'ensemble des emplois existants visée à l'article L323-8-5 du Code du Travail ;
- Soit, s'ils sont redevables, une attestation sur l'honneur précisant qu'ils ont versé une contribution au fond de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidats devront fournir les renseignements suivants =
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés).
- Déclaration appropriée de banques.
- Preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une liste de références dans la construction de stations d'épuration ou travaux de réhabilitation de stations d'épuration de capacité d'au moins 5 000 EH, au cours des cinq dernières années.
Nota : la liste de références similaires au cours des cinq dernières années sera appuyée par la fourniture par le candidat d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Elles indiqueront entre autres le nom du conducteur de travaux envisagé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la capacité de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualification professionnelle ou de conformité à ses spécifications =
Niveau(x) spécifiques(s) minimal(aux) exigé(s) : l'entreprise devra posséder les qualifications professionnelles suivantes délivrées par la Fédération Nationale des Travaux Publics, ou des références équivalentes : références et certificats de capacité pour des stations d'épuration entre 5 000 EH et 20 000 EH.
Les candidats peuvent fournir des attestations de références équivalentes aux qualifications demandées.
Les exigences concernant les références et les qualifications professionnelles peuvent être satisfaites par le biais de la sous-traitance, conformément à l'article R.2142-3 du code de la commande publique.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/07/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 14/06/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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