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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE
M. Bernard COVAREL - maire
10 rue de la Salette
73300 FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE
Tél : 04 79 56 71 57
SIRET 21730116700011
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la commune de FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE
Référence 2023/01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 10 Rue de la Salette
73300 FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE
Durée 36 mois
Description Le marché est conclu selon la procédure adaptée avec mise en concurrence préalable, en application de l'article L2123-1 du code de la commande publique. Il est composé de 4 lots.
Durée à compter du 01 janvier 2023 à zéro heure jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Dommage aux biens immobiliers et mobiliers de la Commune
Lieu d'exécution: MAIRIE DE FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE 		 
N° 2 Responsabilité Civile générale et responsabilités diverses
Lieu d'exécution: MAIRIE DE FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE 		 
N° 3 Assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission
Lieu d'exécution: MAIRIE DE FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE 		 
N° 4 Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Lieu d'exécution: MAIRIE DE FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Conformité au cahier des charges
2 - Valeur technique de l'offre
3 - Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/09/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 14/06/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26, Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud], Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie, Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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