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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VERSANTS D'AIME M. Lucien SPIGARELLI - Président 1002 avenue de Tarentaise BP 60 - 73212 Aime la plagne Tél : 04 79 04 05 53 SIRET 24730081700019
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Exploitation et gestion du snack-bar-restaurant de la base de loisirs des Versants d'Aime. |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRK27 |
| Lieu d'exécution principal |
Base de Loisirs des Versants d'Aime - lieu-dit Le Gothard 73210 La-Plagne-Tarentaise |
| Durée de la concession |
60 mois |
| Description | Contrat de concession/Délégation de service public de type "affermage" portant sur l'exploitation et la gestion du snack-bar-restaurant de la base de loisirs des Versants d'Aime. Il s'agit d'un bâtiment à usage de snack-bar-restaurant entièrement aménagé et équipé, d'une surface totale d'environ 140 mètres carrés, dont une terrasse couverte d'environ 70 mètres carrés. Le futur délégataire aura à sa charge les missions suivantes : - gérer techniquement, administrativement et commercialement l'établissement, - assurer l'entretien et le nettoyage des installations, - promouvoir et développer l'activité de l'établissement, Les biens sont mis à la disposition du délégataire, qui se rémunèrera directement auprès des usagers. En contrepartie, il versera à la collectivité une redevance dont le montant sera fixé dans son offre à l'issue des négociations. Le contrat est conclu pour une durée de cinq saisons estivales, soit de sa date de notification jusqu'à l'automne 2027. |
| Code CPV principal | 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle |
| Code CPV complémentaire | 55410000 - Services de gestion de bars |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/07/22 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Procédure : la procédure de passation utilisée est la procédure dite "simplifiée". Elle est encadrée par les dispositions du code de la commande publique (troisième partie relative aux concessions et principalement ses articles L. 3126-1 à L3126-3 et R.3126-1 à R3126-13) et est également soumise au Code Général des Collectivités Territoriales (notamment ses articles L1411-1 et suivants). La procédure est dite "ouverte" : le dossier de consultation étant mis à disposition dès parution de l'avis de concession. Sélection des candidatures : Les candidatures seront sélectionnées à partir des critères suivants: - capacité économique et financière - capacité professionnelle et technique. Sélection des offres : les offres seront sélectionnées à partir des critères définis ci-après, qui sont détaillés dans le règlement de la consultation: - Valeur technique et qualité de la gestion - Prix et aspects financiers Les plis (contenant candidature et offre) doivent être remis soit par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception, soit contre récépissé directement au service, soit par électronique sur le profil acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : http://www.ledauphine-legales.com. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une remise en concurrence sera effectuée en 2027. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de communes Les Versants d'Aime Service commande publique 1002 avenue de Tarentaise 73212 Aime la plagne Tél : 04 79 55 31 77 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 dumême code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats. |
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Envoi le 09/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/06/22 à 14h45 |
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