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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE M. Simon PLENET - Président 3 rue Fossés du Champ 07100 Annonay Tél : 04 75 33 75 10 SIRET 26071001700013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | FOURNITURE DE PAINS ET VIENNOISERIES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE |
| Référence | 202220 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu de livraison principal |
rue des Fossés du Champ 07100 ANNONAY |
| Description | Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel est : 50 000 euros HT La durée du marché est de un an reconductible 3 fois un an. L'ensemble des sites à livrer sont précisés dans le CCTP. |
| Code CPV principal | 15811100 - Pain |
| Code CPV complémentaire | 15811200 - Petits pains |
| 15811300 - Croissants | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
05/07/22 à 15h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Dossier de Consultation des Entreprises téléchargeable sur www.achatpublic.com. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Le candidat devra a minima être titulaire d'un CAP Boulanger - Il transmettra à ce titre une copie de son certificat d'études Les critères de jugement des offres sont : -valeur technique jugée sur 50 pts (afin d'optimiser l'analyse des offres, une phase de dégustation est prévue. A cet effet, le candidat devra fournir un échantillon de chaque article du BPU (cf règlement de consultation) -prix jugé sur 50 pts Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 09/06/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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