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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX
M. le Maire
MAIRIE - 1722 route du Salève
74560 MONNETIER MORNEX
Tél : 04 50 39 60 12
SIRET 21740185000011
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet AVIS D'APPEL A CANDIDATURE POUR L'OCCUPATION D'EMPLACEMENTS AU SEIN DU MARCHE DE MONNETIER MORNEX
Référence 22FS-0024-H
Type de marché Services
Mode
Description La Commune de Monnetier-Mornex crée son marché dominical qui sera ouvert tous les dimanches (sauf ceux du 25 décembre et du 1er janvier) de 8 h à 13 h sur la place de l'église à Monnetier. La commune souhaite dynamiser l'offre de produits locaux et de qualités auprès de la population.
Les touristes sont nombreux à transiter par le village qui comporte de nombreux chemins de randonnées sur les pourtours du Salève. Le téléphérique du Salève tout proche à acheminé 300 000 visiteurs en 2018.
Le marché est exclusivement ouvert à la vente au détail de de produits alimentaires, et de produits locaux et artisanaux, et ce moyennant le versement d'une redevance trimestrielle ou semestrielle conformément au règlement du marché.
La commune assurera l'exploitation de son marché en régie directe, le placement des commerçants et la perception des droits de place.
Le projet de règlement intérieur encadre tous les droits et obligations liés à la prise d'exploitation des emplacements proposés.
Les commerçants proposeront idéalement des produits régionaux de qualité.
Dans un objectif de pluralité et de diversité de l'offre commerciale la ville souhaite attribuer les emplacements aux activités suivantes :
. Maraîchage,
. Fromagerie,
. Poissonnerie,
. Traiteurs, revendeurs de produits locaux salés et sucrés,
. Boucherie - Charcuterie,
. Boulangerie - Pâtisserie,
. Fleuristes - Vente de plantes,
. Stand de vente de vins.
Cette liste est non exhaustive et pourra être soumise à modification en fonction des candidatures qui pourraient être proposées.
Code CPV principal 15800000 - Produits alimentaires divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Quantité ou étendue Marché de plein air sur la place de l'Eglise à Monnetier-Mornex : 14 emplacements pour un linéaire maximum de 44 m.
L'emplacement minimum concédé est de 3 m linéaire.
Redevance : L'occupation du domaine public est consentie moyennant une redevance trimestrielle ou semestrielle de :
Pour les occasionnels : 1 € le mètre linéaire par jour de réservation,
Pour les abonnés : 20 € le mètre linéaire par semestre de réservation soit 0.80 € le mètre linéaire.
La redevance s'entend charges incluses (eau, électricité, sanitaires).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : qualité ou originalité de l'offre commerciale
20 % : expérience et références du candidat
20 % : aménagement et convivialité du stand
Documents
  • Règlement de consultation
Dossier de consultation sur demande :
COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX
Monsieur le Maire Ludovic WISZNIEWSKI
Mairie
1722 route du Salève
74560 MONNETIER MORNEX
Tél : 04 50 39 60 12 - Fax : 04 50 39 63 75
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/06/22 à 18h00
Documents payants : Non
Remise des plis le 27/06/22 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/06/22 à 17h00
Lieu : mairie de Monnetier-Mornex
Renseignements complémentaires
  Première tranche d'attribution d'emplacements pour un début d'activité le 10 juillet 2022
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
4 ans
  Envoi le 08/06/22 à la publication

 

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