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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Etude diagnostique de la station d'épuration de Douvaine
Référence MAPA-2022-33 (ASS)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK28
Durée 12 mois
Description Actuellement, la station d'épuration de Douvaine (STEP) est dimensionnée pour traiter 45 000 Eh. La charge entrante n'est pas atteinte à l'heure actuelle (25 083Eh en 2019, 27 055Eh en 2020 et 30 233Eh en 2021). Cependant, l'arrêté d'exploitation de celle-ci est à renouveler en 2030, Thonon Agglomération se questionne sur la capacité de la STEP à recevoir les volumes d'eaux en constante augmentation, liés à la forte urbanisation (+ 34% sur la dernière décennie).
Les objectifs définis pour cette étude sont :
-L'état des lieux de la station d'épuration de Douvaine, afin de connaitre son fonctionnement actuel, et celui de l'ensemble de ces équipements, vis-à-vis de son arrêté d'exploitation n° DDT-2016-1956
- L'évaluation des débits et charges futurs à traiter, sur la base de différents scénarios,
- La présentation des limites de la STEP à moyen et long terme et proposition des travaux et aménagements complémentaires à réaliser.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
  71335000 - Études techniques
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Budget assainissement
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Extrait K-bis datant de moins de 3 mois
- Pouvoir de la personne habilitée
- Mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/07/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. Elle se déroulera dans la période du 9 juin au 17 juin 2022 selon les modalités précisées à l'article 2.10 du document unique.

Conformément à l'article 10 du document unique, la valeur technique sera jugée sur la base des sous-critères suivants :
-Compréhension du contexte et des enjeux liés à l'étude (sur la base d'une note contextuelle (40 pts)
-Cohérence de la méthodologie proposée (30 pts)
-Cohérence des moyens humains (nombre et compétences) affectés à l'étude pour chaque phase (30 pts)
-Cohérence des matériels proposés pour la mise en oeuvre pour chaque phase (30 pts)
-Cohérence du planning proposé pour chaque phase (20 pts)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 08/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/06/22 à 13h12

 

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