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(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
M. Monsieur le Président
3 Place de la Manufacture
BP 69 - 74152 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
SIRET 24740074000061
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Groupement de commandes : Non
Objet Mission publique de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renforcement, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement
Référence 2022RTS13PE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée resteinte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dont le siège est situé 3, place de la Manufacture
74150 RUMILLY
Description Marché lancé selon une procédure adaptée restreinte (articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1°, R.2123-4, R.2123-5, R.2142-15 et R.2142-16 du Code de la Commande publique).
Il est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
  79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Etablissement Public de Coopération Intercommunale (Communauté de communes)
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteur Nord
Description : Durée de l'accord-cadre: 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois tacitement pour une durée respective de 12 mois.
Montant maximum annuel de 30 000 € HT soit 120 000 € HT sur la durée totale du marché public
Lieu d'exécution: Moye, Lornay, Vallière sur fier, Crempigny-Bonneguête, Versonnex, Thusy, Saint-Eusèbe, Vaulx,
Hauteville-sur-fier, Etercy 		  71300000
N° 2 Secteur Sud
Description : Durée de l'accord-cadre: 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois tacitement pour une durée respective de 12 mois.
Montant maximum annuel de 30 000 € HT soit 120 000 € HT sur la durée totale du marché public
Lieu d'exécution: Rumilly, Sales, Marcellaz-Albanais, Boussy, Marigny-Saint-Marcel, Bloye, Massingy 		  71300000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Les références du candidat et, le cas échéant, des cotraitants pour des prestations similaires sur les 3 dernières années. Éléments de preuve relatifs à des prestations de maîtrise d'oeuvre pertinentes fournies il y a plus de trois susceptibles d'être pris en compte.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en rapport avec l'objet des missions de maîtrise d'oeuvre relative au présent marché.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 4
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
La sélection des candidatures sera effectuée sur la capacité juridique des candidats à obtenir le marché et leurs capacités financière, économique, professionnelle et technique à réaliser les prestations. Celles-ci seront appréciées au vu des critères pondérés comme suit :
- Qualifications et adéquation des moyens humains du candidat : 45 %
- Qualité et adéquation des références du candidat : 40 %
- Adéquation des moyens matériels du candidat : 10 %
- Chiffre d'affaires global du candidat : 5 %
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures Remise des candidatures le 21/07/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Candidature: les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.
Critères de jugement des offres:
Le critère prix sera apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit:
- Honoraires sur missions de maîtrise d'oeuvre témoin infrastructures avec VISA : 25 %
- Honoraires sur missions de maîtrise d'oeuvre EP, EXE et OPC : 10 %
- Honoraires sur prestations complémentaires : 5 %
Le critère valeur technique sera apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :
- Composition, l'organisation, les qualifications et références de l'équipe affectée à l'exécution des prestations : 25 %
- Méthodologie proposée au regard de la mission témoin infrastructures avec VISA : 20 %
- Méthodologie proposée au regard des missions EP, EXE, OPC et prestations complémentaires : 10 %
- Performances en matière de protection de l'environnement pour la réalisation des travaux : 5 %.
  Envoi le 07/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/06/22 à 12h12

 

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