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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

BONS-EN-CHABLAIS
M. Olivier JACQUIER - Maire
Mairie
15 Place Henri Boucher
74890 BONS EN CHABLAIS
SIRET 21740043100011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Confection et livraison de repas en liaison froide pour les écoles et la crèche de BONS EN CHABLAIS
Référence COMMUNE
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK
Lieu principal de prestation Mairie
74890 BONS EN CHABLAIS
Durée 48 mois
Description Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure adaptée ayant pour objet des services spécifiques.
le marché est conclu pour 1 an, renouvelable 3 fois pour une durée totale de 4 ans.
Code CPV principal 55523100 - Services de restauration scolaire
Code CPV complémentaire 15894200 - Repas préparés
  55321000 - Services de préparation de repas
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 900 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
marché renouvelable 3 fois 1 an
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les justificatifs sont précisés dans le règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les justificatifs sont précisés dans le règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les justificatifs sont précisés dans le règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/06/22 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/07/22 à 08h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 03/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/06/22 à 16h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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