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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
M. Thierry DAYRE - Président
N°170 RUE FERDINAND FERT
ZA LES LAURONS
26110 NYONS
Tél : 04 75 26 34 37
SIRET 20006822900018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MARCHE D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
Référence 2022-011
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
Description SOUSCRIPTION ET GESTION DES CONTRATS D'ASSURANCES COUVRANT LES RISQUES SPECIFIQUES :
Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS
Lot 2 : RESPONABILITE CIVILE
Lot 3 : PARC AUTOMOBILE
Lot 4 : RISQUES STATUTAIRES
Lot 5 : CYBER RISQUES
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS
Description : Dommages aux biens
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515200
N° 2 RESPONSABILITE CIVILE
Description : Responsabilité civile
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 PARC AUTOMOBILE
Description : Parc automobile
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 4 RISQUES STATUTAIRES
Description : Risques statutaires
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512000
N° 5 CYBER RISQUES
Description : Cyber risques
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515411
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511.1 et suivants du Code des Assurances.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix conditions financières
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/08/22 à 08h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/08/22 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 02/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/06/22 à 16h12

 

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