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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'ANNONAY
M. Simon PLENET - Maire
rue de l'hotel de ville
07104 ANNONAY
Tél : 04 75 69 39 64
SIRET 27070010000014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet RENOVATION DE LA FACADE PRINCIPALE DE LA MAISON DE SERVICES PUBLICS
Référence 202218
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Place de la Liberté
07100 ANNONAY
Description Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique;
Les travaux concernent la rénovation de la façade principale de la Maison des Services Publics située Place de la Liberté à Annonay.
Ils consistent au sablage des colonnes pierres, du fronton et des parties métalliques, à la mise en place d'un badigeon sur l'ensemble de la façade ainsi qu'un retour d'un mètre sur les façades perpendiculaires.
Code CPV principal 45443000 - Travaux de façade
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Deux dates sont proposées dans le règlement de consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/07/22 à 15h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable sur www.achatpublic.com
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Les critères de jugement des offres sont :
-valeur technique sur 50 points
-prix sur 50 points
Les délais d'exécution seront proposés par le candidat(cf cahier des charges)
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

  Envoi le 03/06/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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