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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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CRANVES-SALES M. Bernard BOCCARD Mairie 139 Rue de la Mairie 74380 CRANVES SALES Tél : 04 50 39 39 42 SIRET 21740094400013
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concession de service public relative à la construction, à l'exploitation et au financement d'un crématorium à Cranves-Sales (74380) |
| Référence | 2022/05 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée de la concession |
384 mois |
| Description | La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur le territoire de la Commune de Cranves-Sales. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Les attentes de la Commune, le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description dans dossier de consultation. |
| Code CPV principal | 98371120 - Services de crémation |
| Code CPV complémentaire | 45215300 - Travaux de construction de crématorium |
| 98370000 - Services funéraires et services connexes | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 13 000 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/09/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure est une procédure ouverte. Le dossier de consultation, dont le règlement de consultation, est disponible immédiatement et gratuitement. Il est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée de la Collectivité à l'adresse suivante : http://www.mp74.fr Le projet envisagé comprend la réalisation d'un crématorium comprenant au minimum : - une partie publique comprenant principalement : un hall d'attente et d'accueil, un espace de cérémonie avec 130 places assises, un espace de remise de l'urne et de visualisation, un salon coffee-room, un bureau administratif, et des sanitaires ; - une partie technique et privée comprenant : un espace d'introduction du cercueil, un espace technique de crémation/ filtration / préparation des cendres, un espace d'accueil du cercueil, une armoire de stockage des urnes en attente de destination, un espace de stockage de pièces et matériels d'entretien, un espace de stockage du réactif et de fûts de déchets de filtration et plusieurs espaces pour le personnel (vestiaires, douches, sanitaires, kitchenette et repos). - des aménagements extérieurs comprenant notamment un stationnement de 50 places, y compris emplacements des PMR et des salariés. Les attentes de la Commune sont détaillées dans le dossier de consultation. Le dossier de consultation contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. Visite sur site obligatoire. Visite programmée le 27 juin 2022 à 14H00. Publication aux supports de presse suivants : JOUE, BOAMP, Résonance funéraire |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 31/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/05/22 à 17h12 |
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