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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CHATEAUNEUF DU RHONE
Mme Marielle FIGUET - Maire
Place de la Grangette
26780 CHATEAUNEUF DU RHONE
Tél : 04 75 90 69 40 - Fax : 04 75 90 69 49
SIRET 21260085200017
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Confection et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et le service de portage à domicile
Référence 2022-04-02
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
Lieu principal de prestation Restaurant scolaire, 8 place de la Grangette
26780 CHATEAUNEUF DU RHONE
Description Confection de repas dans la cuisine centrale du prestataire. Les repas confectionnés pour le restaurant scolaire et le portage de repas seront livrés en liaison froide par le prestataire au restaurant scolaire. La livraison des repas au domicile des séniors sera assurée par la commune.
Code CPV principal 55500000 - Services de cantine et service traiteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Repas pour le restaurant scolaire
Description : 24 157 repas pour l'année scolaire 2017/2018 ; 24 080 repas pour l'année scolaire 2018/2019 ; 16 993 repas pour l'année scolaire 2019/2020 ; 23 945 repas pour l'année scolaire 2020/2021 ; 15 964 repas de septembre 2021 à mars 2022 ; Effectifs maternelle année scolaire 2021/2022 : 109 élèves ; Effectifs élémentaire années scolaire 2021/2022 : 185 élèves
Durée à compter du 01/09/22 et jusqu'au 31/08/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Jours livraison des repas : lundi, mardi, jeudi et vendredi 		345 000 55523100
N° 2 Repas pour le portage à domicile
Description : 3 613 repas pour l'année scolaire 2017/2018 ; 3 626 repas pour l'année scolaire 2018/2019 ; 3 725 repas pour l'année scolaire 2019/2020 ; 4 353 repas pour l'année scolaire 2020/2021 ; 2082 repas de septembre 2021 à mars 2022
Durée à compter du 01/09/22 et jusqu'au 31/08/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Jours livraison repas : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
Variante n°1 imposée : livraison repas par le titulaire au domicile des séniors les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis
Variante n°2 imposée : livraison repas par le titulaire au domicile des séniors les lundis, mardis et vendredis
Variante à l'initiative du candidat : possibilité d'en déposer une au maximum 		62 000 55521100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; Une lettre de candidature ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Valeur technique
20 % : Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
15 % : Performance environnementale
10 % : Qualité de l'organisation technique et humaine
30 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/06/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/06/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée car il s'agit d'un marché public ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (article R. 2123-1 3° Code de la commande publique). Dans le cadre de cette procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre mais elle ne pourra conduire à modifier substantiellement les éléments contenus dans la consultation. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales non négociées. La visite du restaurant scolaire n'est pas obligatoire mais elle est possible (sur rendez-vous). Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2026
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2, place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n°358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, n°398445).
  Envoi le 25/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/05/22 à 16h12

 

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