FOURNISSEURS
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
Assistance Fournisseurs
Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
ANNONAY RHÔNE AGGLO M. le Président Chateau de la Lombardière 07430 Davézieux SIRET 20007201500015 |
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | ACQUISITION DE DEUX VÉHICULES DE TOURISME NEUFS ELECTRIQUES SEGMENT B2 « CITADINES / POLYVALENTES » OU « SOUS COMPACTES |
| Référence | 202219 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu de livraison principal |
château de la Lombardière 07430 DAVEZIEUX |
| Description | Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. |
| Code CPV principal | 34144900 - Véhicules électriques |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
|
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
|
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
30/06/22 à 15h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable sur www.achatpublic.com Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Les critères de jugement sont les suivants : -valeur technique sur 50 points -prix sur 50 points Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
|
|
Envoi le 25/05/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AW Solutions |